Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site de GALTRAVO ainsi que les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent avec :

• les fiches produits ;
• le panier ;
• le récapitulatif de commande ;
• la politique de livraison ;
• la politique de retour ;
• les informations de paiement ;
• les garanties publiées sur le site.

Toute règle impérative française ou européenne accordant au consommateur une protection supérieure prévaut sur une stipulation moins favorable.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : GALTRAVO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)

Adresse :
4-6-25 Wakabadai
Heguri-chō, Ikoma-gun
Nara 636-0938
Japon

E-mail : order@galtravo.com
Téléphone : +81 745-46-5931

3. Produits

GALTRAVO commercialise notamment :

• des chariots à outils ;
• des fauteuils ;
• des baignoires îlot ;
• des fauteuils suspendus ;
• des tables de chevet ;
• d’autres articles d’équipement et d’aménagement présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, variantes, dimensions, matériaux et éléments inclus sont indiqués sur les fiches correspondantes.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin possible. Une différence mineure uniquement causée par l’éclairage, la prise de vue ou le réglage de l’écran ne constitue pas nécessairement une non-conformité.

Une différence substantielle de modèle, couleur, matière, dimension, qualité ou fonctionnalité peut ouvrir les recours applicables.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, GALTRAVO en informe le client et lui propose :

• d’attendre un réapprovisionnement accepté ;
• de choisir un remplacement accepté ;
• d’annuler l’article ;
• d’obtenir le remboursement correspondant.

Un remplacement ou un délai supplémentaire ne peut pas être imposé sans le consentement du client.

5. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Le montant payé comprend notamment, lorsqu’ils sont exigibles :

• la TVA ;
• les taxes de vente ;
• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les charges fiscales intégrées au transport.

Les commandes destinées à la France sont traitées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid.

.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû au moment de la livraison.

Avant la confirmation, le client peut vérifier :

• les articles ;
• les variantes ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les réductions ;
• les frais de livraison ;
• les taxes comprises ;
• le montant total.

6. Formation de la commande

Le processus de commande comprend :

1. la sélection des produits ;
2. le choix des variantes et quantités ;
3. la vérification du panier ;
4. la saisie des coordonnées ;
5. la vérification de l’adresse ;
6. l’affichage des frais et taxes ;
7. le choix du moyen de paiement ;
8. la correction des erreurs ;
9. la confirmation définitive.

La commande est enregistrée après validation ou autorisation du paiement.

Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.

7. Informations du client

Le client doit fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes.

Il doit notamment vérifier :

• son nom ;
• son adresse électronique ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse de livraison ;
• son code postal ;
• sa commune ;
• les informations utiles à la remise du colis.

Toute erreur découverte doit être signalée rapidement à order@galtravo.com.

GALTRAVO effectue les corrections encore techniquement possibles avant l’expédition. Une modification demandée après la remise au transporteur ne peut pas être garantie.

8. Paiement

Les paiements par carte sont traités dans l’environnement d’Authorize.net.

Les cartes actuellement acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

La commande dépend de l’autorisation délivrée par la banque, l’émetteur de la carte et le prestataire de paiement.

GALTRAVO ne demande jamais par courrier électronique :

• un numéro complet de carte bancaire ;
• un cryptogramme ;
• un mot de passe bancaire ;
• un code temporaire d’authentification.

9. Livraison

La livraison standard suivie est proposée aux adresses françaises disponibles sur la page de paiement.

Les conditions générales sont :

• frais de livraison standard : 8,49 € ;
• livraison standard gratuite dès 155,66 € d’achat admissible ;
• délai indicatif : 8 à 16 jours ouvrés.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

10. Annulation avant expédition

Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque la préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur :

• la commande est annulée ;
• aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
• l’intégralité du montant encaissé pour les articles annulés est remboursée.

L’émission du remboursement intervient normalement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation. L’inscription bancaire intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires.

11. Commande déjà expédiée

Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur et que son interception n’est plus possible, l’annulation immédiate ne peut pas être garantie.

Le client conserve alors le droit :

• d’attendre la livraison ;
• d’exercer son droit légal de rétractation ;
• d’utiliser le retour commercial de 30 jours lorsque ses conditions sont réunies.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.

Selon la situation, les solutions peuvent comprendre :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.

13. Responsabilité

GALTRAVO demeure responsable des obligations légales attachées à la vente et à la livraison.

Aucune clause n’exclut une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.

Le client peut être responsable d’un dommage exclusivement causé après la livraison par une mauvaise utilisation, un accident ou une modification sans rapport avec un défaut initial.

Cette règle ne réduit pas les droits attachés à une non-conformité, à un vice caché ou à un dommage antérieur au transfert des risques.

14. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont utilisées uniquement aux fins correspondantes et conformément aux règles applicables.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à order@galtravo.com.

15. Réclamations et différends

Une réclamation doit être envoyée en priorité à order@galtravo.com.

GALTRAVO recherche une solution amiable de bonne foi.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur conserve le droit de recourir au médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que le droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Droit applicable

Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables.

Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.