Mentions légales

1. Identification

Nom commercial : GALTRAVO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)
Unité de poids : kilogramme (kg)

2. Adresse

GALTRAVO
4-6-25 Wakabadai
Heguri-chō, Ikoma-gun
Nara 636-0938
Japon

Adresse en japonais :

〒636-0938 奈良県生駒郡平群町若葉台4丁目6-25 日本

Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour.

3. Coordonnées

E-mail : order@galtravo.com
Téléphone : +81 745-46-5931

Le courrier électronique est recommandé pour toute demande nécessitant une preuve de sa date ou de son contenu.

4. Activité

GALTRAVO exerce une activité de vente en ligne de mobilier et d’équipements destinés à l’aménagement et au confort de la maison.

Le catalogue peut notamment comprendre :

• des chariots à outils ;
• des fauteuils ;
• des baignoires îlot ;
• des fauteuils suspendus ;
• des tables de chevet ;
• d’autres produits présentés sur le site.

5. Informations administratives

Les informations d’immatriculation, l’identité civile complète de l’entrepreneur, les références fiscales professionnelles et les autres mentions légalement requises doivent être ajoutées dès qu’elles sont confirmées.

Aucune référence administrative ne doit être inventée ou publiée sans vérification.

L’absence temporaire d’une mention administrative ne prive pas le consommateur des protections impératives reconnues par la loi.

6. Hébergement

La dénomination, l’adresse et les coordonnées exactes de l’hébergeur du site doivent être publiées après vérification auprès du fournisseur effectivement utilisé.

Aucune identité d’hébergeur non confirmée ne doit être indiquée.

7. Prix et fiscalité

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.

Les commandes françaises sont exécutées selon le régime DDP. La TVA, les droits de douane et les taxes d’importation applicables sont compris dans le montant réglé.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, signes distinctifs, éléments graphiques et structures de pages peuvent être protégés.

La consultation du site et l’achat d’un produit n’entraînent aucun transfert de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.

9. Exactitude des informations

GALTRAVO s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.

Lorsqu’une erreur est constatée, elle est corrigée dans un délai raisonnable.

Une erreur de présentation ne peut pas être utilisée pour supprimer les droits du consommateur lorsque les informations précontractuelles ou les caractéristiques convenues établissent ces droits.

10. Protection du consommateur

Les commandes destinées à la France demeurent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes.

Aucune mention du site ne limite illégalement les droits relatifs :

• à l’information avant l’achat ;
• au prix total ;
• à la livraison ;
• à la rétractation ;
• au retour ;
• au remboursement ;
• à la conformité ;
• aux vices cachés ;
• à la protection des données.

Une règle impérative plus favorable prévaut sur toute stipulation contraire.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes d’assistance.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être envoyées à :

order@galtravo.com

La personne concernée conserve le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

12. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être envoyée à order@galtravo.com.

Le message devrait comporter :

• le nom du client ;
• le numéro de commande ;
• l’article concerné ;
• une description de la demande ;
• les justificatifs nécessaires.

Aucune donnée bancaire complète ne doit être transmise par courrier électronique.

13. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Les coordonnées exactes du médiateur doivent être ajoutées après sa désignation effective.

La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.

14. Droit applicable

Le site destiné au marché français et les commandes correspondantes sont interprétés conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables.

Le consommateur conserve toutes les protections impératives attachées à sa situation.