1. Annulation avant expédition
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
La demande doit être envoyée aussi rapidement que possible à :
Le message doit de préférence indiquer :
- le nom du client ;
- le numéro de commande ;
- une déclaration claire demandant l’annulation ;
- les articles concernés lorsque l’annulation est partielle.
La réception d’un message ne suspend pas automatiquement la préparation. GALTRAVO vérifie l’état réel de la commande.
2. Confirmation de l’annulation
Lorsque la préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur :
- la commande est annulée ;
- aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
- l’intégralité du montant encaissé pour les articles annulés est remboursée.
GALTRAVO confirme l’annulation par courrier électronique.
3. Remboursement d’une commande annulée
L’émission interne du remboursement intervient normalement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.
La somme est retournée sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Après l’émission, l’inscription sur le compte intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires, selon la banque, l’émetteur de la carte et le réseau de paiement.
Aucun avoir ou bon d’achat ne remplace le remboursement sans l’accord exprès du client.
4. Commande déjà expédiée
Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur et que son interception n’est plus techniquement possible, l’annulation immédiate ne peut pas être garantie.
Le client conserve alors le droit :
- d’attendre la livraison ;
- de notifier son droit légal de rétractation ;
- d’utiliser la période commerciale de retour de 30 jours lorsque ses conditions sont réunies.
Le fait que la commande ait été expédiée ne supprime pas les droits du consommateur.
5. Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Il n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien dans les situations prévues par la réglementation.
6. Notification de la rétractation
La décision peut être envoyée par courrier électronique à :
Le message peut contenir :
- le nom du consommateur ;
- son adresse ;
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une déclaration claire de rétractation ;
- la date d’envoi.
Une formulation libre et non ambiguë suffit. L’utilisation d’un formulaire particulier n’est pas obligatoire.
7. Modèle facultatif
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de GALTRAVO,
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit suivant : [désignation du produit].
Numéro de commande : [numéro].
Produit reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse : [adresse].
Date : [date].
L’utilisation de ce modèle reste facultative.
8. Délai de retour après notification
Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
Le délai est respecté lorsque le produit est expédié avant son expiration.
Le client doit conserver la preuve de dépôt et la référence de suivi.
9. Adresse de rétractation et de retour
Le produit doit être envoyé à l’adresse du magasin :
GALTRAVO
4-6-25 Wakabadai
Heguri-chō, Ikoma-gun
Nara 636-0938
Japon
Adresse en japonais :
〒636-0938 奈良県生駒郡平群町若葉台4丁目6-25 日本
Une communication préalable par courrier électronique est recommandée afin de faciliter le suivi, mais ne constitue pas une autorisation obligatoire.
10. Frais directs de rétractation
Lorsque la rétractation résulte uniquement d’un changement d’avis, les frais directs du retour sont supportés par le consommateur.
Aucun frais administratif ni frais de remise en stock n’est appliqué.
Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’une non-conformité, d’une erreur ou d’un dommage imputable au vendeur, les frais légalement nécessaires ne sont pas supportés par le consommateur.
11. Remboursement légal
GALTRAVO rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la décision de rétractation a été notifiée.
Pour une vente de biens, GALTRAVO peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit ;
- ou la réception d’une preuve de son expédition,
selon le premier de ces événements.
12. Montants remboursés
Le remboursement comprend :
- le prix du produit ;
- les taxes comprises ;
- les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé.
Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard peut être exclu dans les limites autorisées par la loi.
13. Moyen et délai bancaire
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais supplémentaires.
Après son émission, l’apparition de la somme sur le compte intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés, selon la banque et le réseau de paiement.
Ce délai bancaire est distinct du délai dans lequel GALTRAVO doit émettre le remboursement.
14. Manipulation du produit
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Sa responsabilité ne concerne que la dépréciation résultant de manipulations excédant cet examen raisonnable.
L’ouverture prudente de l’emballage ou l’essai raisonnable du produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
15. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant d’une exception légale, notamment certains biens fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés.
Toute exception est interprétée strictement.
Elle n’exclut pas les recours relatifs à un défaut, une non-conformité, une erreur de livraison, un vice caché ou un dommage de transport.