1. Objet
La présente politique explique la manière dont GALTRAVO affiche les prix, les frais de livraison, la TVA, les taxes d’importation et le montant total dû par le client.
Elle s’applique aux commandes destinées à la France et doit être lue avec les conditions générales de vente, la politique de livraison et la politique de retour.
2. Devise
Tous les prix affichés par GALTRAVO sont exprimés en euros (€).
Le montant présenté dans le panier et sur la page de paiement correspond à la devise utilisée pour la commande.
Lorsque le compte bancaire du client est tenu dans une autre devise, sa banque ou l’émetteur de sa carte peut effectuer une conversion selon son propre taux et appliquer des frais externes. Ces frais bancaires éventuels ne sont ni fixés ni encaissés par GALTRAVO.
3. Prix toutes taxes comprises
Les prix affichés comprennent toutes les taxes applicables.
Le prix réglé par le client inclut notamment, lorsqu’ils sont exigibles :
- la TVA ;
- les taxes de vente ;
- les droits de douane ;
- les taxes d’importation ;
- les prélèvements fiscaux applicables à l’entrée du produit en France ;
- les charges douanières intégrées au service de transport.
Les frais de livraison affichés comprennent également les taxes qui leur sont applicables.
Le client connaît ainsi le montant total à payer avant la confirmation définitive de la commande.
4. Régime DDP
Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, GALTRAVO intègre au montant payé les droits et taxes applicables à l’importation et organise leur traitement dans le parcours logistique.
Le client ne doit normalement payer lors de la livraison :
- aucune TVA supplémentaire ;
- aucun droit de douane supplémentaire ;
- aucune taxe d’importation supplémentaire ;
- aucun frais fiscal déjà inclus dans le prix.
Le prix payé lors de la commande constitue donc le prix total dû à GALTRAVO pour les produits, la livraison sélectionnée et les taxes applicables.
5. Demande de paiement douanier inattendue
Si un transporteur, un intermédiaire logistique ou une administration réclame exceptionnellement un montant fiscal ou douanier lors de la livraison, le client est invité à écrire immédiatement à :
Lorsque cela est raisonnablement possible, le client est invité à attendre la vérification de GALTRAVO avant d’effectuer un double paiement.
Le message doit préciser :
- le numéro de commande ;
- le montant réclamé ;
- l’identité de l’organisme demandeur ;
- une copie de l’avis de paiement ;
- la date de la demande.
Lorsque la somme réclamée correspond à une taxe ou à un droit déjà inclus dans le prix DDP, GALTRAVO prend les mesures nécessaires pour éviter que le client supporte définitivement cette charge une seconde fois.
6. Frais de livraison
Les conditions générales actuellement applicables sont :
- livraison standard : 8,49 € ;
- livraison standard gratuite dès 155,66 € d’achat admissible.
Le montant exact applicable est présenté dans le panier ou sur la page de paiement avant la confirmation.
Le seuil de gratuité est calculé sur la valeur des produits admissibles après application des réductions, sauf règle plus favorable affichée au moment de l’achat.
7. Affichage du prix avant validation
Avant de confirmer la commande, le client peut consulter :
- la désignation des articles ;
- les variantes sélectionnées ;
- les quantités ;
- le prix unitaire ;
- les éventuelles réductions ;
- le sous-total ;
- les frais de livraison ;
- les taxes comprises ;
- le total définitif à payer.
Aucun frais obligatoire non communiqué avant la confirmation ne peut être ajouté unilatéralement après le paiement.
8. Promotions et réductions
Une promotion peut être soumise à :
- une période de validité ;
- un produit ou une catégorie déterminée ;
- un montant minimal d’achat ;
- un nombre limité d’utilisations ;
- des conditions de cumul clairement indiquées.
Les conditions essentielles d’une promotion sont présentées au client avant l’achat.
Lorsqu’une réduction est annoncée, elle est appliquée au panier si les conditions correspondantes sont remplies.
9. Erreur manifeste de prix
GALTRAVO s’efforce d’afficher des prix exacts.
Lorsqu’une erreur manifeste et évidente est découverte avant l’expédition, GALTRAVO en informe le client et lui propose :
- de confirmer la commande au prix corrigé ;
- ou d’annuler sans frais et d’obtenir le remboursement intégral des sommes encaissées.
Aucun prix supérieur ne peut être imposé sans l’accord exprès du client.
Une simple variation commerciale ultérieure du prix ne modifie pas une commande déjà valablement conclue.
10. Modification des prix
GALTRAVO peut modifier les prix pour de futures commandes.
Toute modification est sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée, sauf accord exprès du client ou correction légalement justifiée d’une erreur manifeste avant l’expédition.
Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la confirmation.
11. Remboursement des taxes
Lorsqu’un remboursement intégral est dû, les taxes comprises dans le prix remboursé sont également restituées.
En cas de remboursement partiel, le montant est calculé en tenant compte de la partie correspondante du prix et des taxes.
Aucun droit ou taxe compris dans une somme légalement remboursable n’est conservé artificiellement par GALTRAVO.
12. Contact
Pour toute question concernant le prix, la TVA, une taxe ou un paiement douanier :
E-mail : order@galtravo.com
Téléphone : +81 745-46-5931