1. Objet
La présente politique décrit la manière dont GALTRAVO collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles liées à l’utilisation du site, aux commandes et aux demandes adressées au service d’assistance.
Elle s’applique notamment :
- aux visiteurs du site ;
- aux clients ;
- aux destinataires des commandes ;
- aux personnes contactant GALTRAVO ;
- aux personnes exerçant un droit relatif à leurs données.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
GALTRAVO
Entreprise individuelle
4-6-25 Wakabadai
Heguri-chō, Ikoma-gun
Nara 636-0938
Japon
E-mail : order@galtravo.com
Téléphone : +81 745-46-5931
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, GALTRAVO peut traiter les catégories suivantes :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- civilité, lorsqu’elle est demandée ;
- nom de société, lorsqu’il est fourni volontairement.
Coordonnées
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- code postal ;
- commune ;
- pays ;
- informations raisonnablement nécessaires à la livraison.
Données relatives aux commandes
- numéro de commande ;
- produits achetés ;
- variantes ;
- quantités ;
- prix ;
- réductions ;
- frais de livraison ;
- taxes ;
- statut de la commande ;
- historique de livraison ;
- retours ;
- remboursements ;
- demandes de garantie.
Données relatives au paiement
GALTRAVO peut recevoir ou conserver des informations limitées relatives à la transaction, telles que :
- le statut du paiement ;
- le montant ;
- la date ;
- le type de carte ;
- une référence de transaction ;
- certains chiffres masqués de la carte.
Les données bancaires complètes sont traitées dans l’environnement du prestataire de paiement, notamment Authorize.net, selon les modalités applicables à son service.
GALTRAVO ne demande pas au client d’envoyer un numéro complet de carte ou un cryptogramme par courrier électronique.
Données de communication
- messages électroniques ;
- demandes d’assistance ;
- réclamations ;
- photographies communiquées ;
- justificatifs nécessaires ;
- historique des échanges.
Données techniques
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur ;
- type d’appareil ;
- données de sécurité ;
- journaux techniques ;
- préférences de cookies ;
- informations de navigation, dans les conditions autorisées.
4. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées afin de :
- afficher et faire fonctionner le site ;
- créer et gérer le panier ;
- enregistrer une commande ;
- vérifier et traiter un paiement ;
- prévenir la fraude ;
- préparer et expédier les produits ;
- transmettre les informations nécessaires au transporteur ;
- informer le client du suivi ;
- traiter une annulation ;
- gérer une rétractation ou un retour ;
- effectuer un remboursement ;
- appliquer les garanties légales ;
- répondre aux demandes d’assistance ;
- respecter les obligations fiscales, comptables et juridiques ;
- assurer la sécurité du site ;
- défendre ou établir un droit ;
- mesurer l’utilisation du site lorsque cela est autorisé ;
- envoyer une communication commerciale lorsque le consentement ou une autre base légale valable le permet.
5. Bases juridiques
Selon la finalité, le traitement repose sur :
- l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de GALTRAVO, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis ;
- la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
6. Caractère obligatoire ou facultatif
Certaines informations sont nécessaires pour conclure et exécuter la commande, notamment :
- le nom ;
- l’adresse électronique ;
- l’adresse de livraison ;
- les coordonnées nécessaires au transport ;
- les informations de paiement demandées par le prestataire.
Si ces informations ne sont pas communiquées, GALTRAVO peut ne pas être en mesure d’enregistrer, de payer ou de livrer la commande.
Les informations non indispensables sont signalées ou restent facultatives.
7. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission.
Cela peut comprendre :
- GALTRAVO ;
- l’hébergeur et les prestataires techniques du site ;
- le prestataire de paiement, notamment Authorize.net ;
- les banques et réseaux de cartes ;
- les transporteurs et prestataires logistiques ;
- les prestataires d’assistance technique ;
- les conseils professionnels ;
- les autorités légalement habilitées.
Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à son intervention.
GALTRAVO ne vend pas les données personnelles des clients.
8. Paiement
Les transactions par carte sont traitées par l’intermédiaire d’Authorize.net et des réseaux bancaires concernés.
Les cartes actuellement acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
Les données bancaires complètes ne doivent pas être transmises à GALTRAVO par courrier électronique.
9. Transferts internationaux
GALTRAVO étant établi au Japon et desservant des clients en France, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis le Japon.
Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, GALTRAVO met en œuvre les mécanismes et garanties requis par la réglementation applicable.
Selon le pays, le destinataire et le traitement, ces garanties peuvent notamment reposer sur :
- une décision d’adéquation ;
- des clauses contractuelles appropriées ;
- des mesures complémentaires ;
- une autre base légalement reconnue.
Les prestataires techniques peuvent également traiter des données dans les pays indiqués par leurs propres documents de confidentialité et contrats.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.
Les durées sont déterminées en fonction :
- de l’exécution de la commande ;
- de la période de retour ;
- des garanties applicables ;
- des obligations comptables et fiscales ;
- des délais de prescription ;
- du traitement des réclamations ;
- de la prévention de la fraude ;
- de la sécurité du site.
Les données utilisées uniquement sur la base du consentement ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire et du retrait valable du consentement, sous réserve des obligations légales.
11. Sécurité
GALTRAVO met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, la sécurisation des connexions, la limitation des informations accessibles, la surveillance technique et l’utilisation de prestataires spécialisés.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, GALTRAVO réagit aux incidents conformément aux obligations applicables.
12. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données ;
- le retrait du consentement ;
- des informations concernant les garanties applicables aux transferts ;
- l’examen d’une décision automatisée lorsqu’un droit correspondant existe.
La personne peut également définir ou exercer les droits reconnus concernant le sort de ses données dans les conditions prévues par la loi.
13. Exercice des droits
Une demande peut être envoyée à :
Elle doit permettre à GALTRAVO d’identifier la personne et la demande concernée.
Une preuve d’identité n’est demandée qu’en présence d’un doute raisonnable et doit être limitée aux informations nécessaires.
GALTRAVO répond dans le délai légal applicable. En cas de demande complexe ou nombreuse, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, avec information de la personne.
14. Opposition à la prospection
La personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale directe.
Lorsqu’un message commercial comporte un lien de désinscription, celui-ci peut également être utilisé.
L’opposition à la prospection n’empêche pas l’envoi des communications nécessaires à l’exécution d’une commande, à la sécurité, à un remboursement ou à une obligation légale.
15. Réclamation auprès d’une autorité
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes concernées situées en France, une réclamation peut notamment être adressée à la CNIL, dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette possibilité n’empêche pas la personne de contacter préalablement GALTRAVO afin de rechercher une solution.
16. Données des mineurs
Le site n’est pas destiné à recueillir sciemment des données personnelles de mineurs ne disposant pas de la capacité nécessaire pour conclure seuls un achat.
Lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance, GALTRAVO prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
17. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :
- d’une modification légale ;
- d’un changement technique ;
- d’un nouveau prestataire ;
- d’une nouvelle finalité ;
- d’une évolution du site.
Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est requis.